Démission et congé sans solde le 20 août 2007, par nathalie
Bonjour,je termine mon congé de libre choix d’activité de 6 mois pour mon fils et j’en ai profité pour trouver un autre job.
j’ai demandé un congé sans solde a mon employeur pour commencé mon nouveau travail au sein de ma nouvelle entreprise, j’ai pris ce congé d’un an pour avoir une roue de secours au cas ou.
J’ai fait une lettre recommandé mon patron a ccepté mon congé, je voulais savoir si il ya avait d’autre demarches à faire ? et si j’étais dans les régles ? et si c’était bien un congé sans solde que je devais demander.
merci cordialement Répondre à ce message
Bonjour,
Je suis une petite entreprise (2 personnes) inclus ma personne. Mon employé, après 3 mois effectif dans ma société, a décidé de prendre un congés sans solde de 3 semaines au mois d’août avec ou sans mon accord. Ai-je le droit de le licencié pour faute ? Répondre à ce message
Conge sans solde 24 juin 2008, par km
« Le congé sans solde n’est pas règlementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés. »
Selon les textes, l’employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande.
Il faut voir également ce que dit la convention collective applicable. Répondre à ce message
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