Pour les heures supplémentaires et selon le code du travail art. L. 212-5 :
« Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d’accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %. »
Les heures effectuées le dimanche doivent être payées double et il est interdit de travailler 6 jours d’affiliée.
Ensuite il faut voir les accords au niveau de l’entreprise et notamment comment se passe la récupération.
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