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De l’entretien préalable au licenciement

jeudi 14 mai 2009, par km

Qu’il soit économique ou injustifié, le licenciement est une page qu’il convient de tourner.

Pour qu’il en soit ainsi et afin que cette période se passe au mieux, voyons quels éléments sont à la main du salarié.

Sur le plan du déroulement, le licenciement est initié par la convocation à l’entretien préalable, s’en suit généralement le licenciement avec période de préavis puis la remise du solde de tout compte et le départ du salarié.

L’entretien préalable

Cet entretien entre un directeur assisté éventuellement d’un responsable des ressources humaines (RH) est soumis à une convocation. C’est un courrier reçu en recommandé avec accusé de réception indiquant que le salarié est convoqué tel jour à telle heure pour venir s’expliquer sur les griefs qui lui sont reprochés. Il est indiqué que le salarié peut se faire accompagner par une personne de l’entreprise.

Conseil
Le salarié doit se faire accompagner d’une personne de l’entreprise, de préférence un représentant du personnel, qui servira de témoin et prendra en note tout ce qui s’est dit durant l’entretien.

Déroulement de l’entretien

Afin de ne pas être déstabilisé durant l’entretien, il convient de veiller a ce que la forme des échanges reste courtoise et que le salarié conserve la maitrise de son comportement.
Ainsi, la direction expose tous les griefs qu’elle reproche au salarié, et celui prends des notes détaillées et prépare ses réponses.
Lorsque la direction a terminé d’exposer ses points, le salarié prends la parole et réfute tous les points qui lui sont reprochés à tort, et reconnait tous les points qui sont lui reprochés à raison.

Conseil
Il n’est pas utile d’essayer d’argumenter par excès.

Le salarié, ou le témoin peuvent demander l’issue qui sera donné à cet entretien.

Suivant l’entretien préalable, généralement l’étape suivante est engagée avec une seconde lettre en recommandé : la lettre de licenciement

La lettre de licenciement

C’est également sous forme recommandé que le salarié recevra de manière valable sa lettre de licenciement. Alors que la convocation à l’entretien préalable ne comporte que peu de motifs, cette lettre ci doit reprendre les différents points qui ont été abordés lors de l’entretien préalable.
Seuls les griefs qui ont été discutés durant le précédent entretien doivent figurer dans cette lettre. A défaut, le salarié ayant été témoin à l’entretien peut attester que tels éléments n’ayant pas fait partie de la précédente entrevue ne peuvent être tenus à la charge du salarié.

Conseil
En tout état de cause le salarié doit répondre de manière écrite à sa direction en reprenant les réponses orales de l’entretien préalable.

Dans ses aspects légaux, cette lettre de fin de contrat doit comporter quelques éléments sur la droits du salarié :
— d’une part le nombre d’heure en Droit Individuel à la Formation que le salarié a cumulé et que le salarié peut (doit) utiliser avant la fin de son préavis. (Voir Comment rebondir après une rupture)
— d’autre part l’indication si le salarié doit faire son préavis, ou si il en est dispensé. Le préavis est une période allant de 1 à 3 mois et que l’employeur doit au salarié puisque c’est l’entreprise qui a rompu le contrat de travail. Si le salarié est dispensé de faire ce préavis, celui-ci doit toutes fois être payé au salarié.

Le solde de tout compte

Ce solde se calcule en fin de préavis et consiste en un paiement au salarié du solde des jours du mois commencé, des congés payés que le salarié avait accumulés mais non consommés.

Conseil
Sauf si le salarié veut engager une action contre son employeur, le solde de tout compte se signe, dégageant ainsi l’entreprise et le salarié. En cas de litige, signez en émettant des reverses quant à la suite à donner

A ce moment, le salarié peut récupérer le feuillet jaune lui permettant de s’inscrire aux Assedic (service de Pôle emploi).

Selon que le dossier en vaille la peine, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour régler le litige entre le salarié et l’employeur. En suivant les conseils de cet article, le salarié a tous les éléments pour monter un dossier correct. Faut il encore trouver un avocat en droit social pour être défendu correctement.

L’alternative au conseil de prud’hommes peut être de rebondir positivement et ce en partant en bons termes avec son employeur.
Le salarié peut ainsi se mettre en situation de négociation, dés lors qu’il y a un contentieux constaté par un entretien préalable. Le salarié ayant un projet précis peut ainsi monter son dossier et le présenter à sa direction. Il est alors en situation de pouvoir négocier une formation, l’accès a un bureau durant en temps, ou tout autre chose qui a une valeur pour lui et qui en fait coute peu à la société.
C’est peut-être là le meilleur moyen de rebondir, encore faut il que la direction puisse accéder à ce point de vue, ou soit financièrement convaincue. Le salarié est gagnant sur moyen et long terme.

Messages

  • Merci JO pour tous ces conseils (j’ai notamment apprécié ceux portant sur le comportement à avoir face à son employeur lors de l’entretien préalable...) qui, je l’espère, permettront à ceux qui ont été, sont ou seront victimes de licenciements abusifs, de mieux aborder ce qui peut être un véritable traumatisme difficile à citratriser alors qu’il peut devenir un fabuleux événement déclencheur pour qui sait tirer partie de son propre potentiel et de ses réelles aspirations.
    Amicalement.
    JdN

    • BONJOUR,
      je viens d’avoir un entretien préalable avec une convocation en bonne et du forme suite a une mise a pied conservatoire. Sur la convocation, c’était écrit en vue d’envisager un licenciement pour faute grave. Pendant l’entretien, on a dit les faits qui étaient reprochés dont 1 que j’ai accepté et l’autre je l’ai refusé. Mon employeur a commencé a me demander où est passé du matériel suite à mise a pied (chose qui n’a rien a voir avec ma convocation). Je lui ai répondu où il se trouvait il ma répondu ne pas l’avoir trouvé. Je lui ai répondu qu’il était sur une machine et que suite a la mise a pied immédiate conservatoire, il ma demandé de me changer et de rentrer chez moi. Le matériel est resté sur la machine. Il a commencé à vouloir dire que j’étais parti avec le matériel et c’en est resté là.
      A la fin de l’entretien, il me dit qu’il que je reste toujours en mise a pied.
      A t’il le droit de m’accuser encore de certaines choses sachant qu’il ma convoqué pour autre chose.
      A t’il le droit de me laisser dans le doute sur la sanction qu’il va prendre.

  • Bonjour, je voudrais savoir si a partir du moment ou j’ai reçu ma lettre recommandée de l’entretien préalable je suis tenu de continuer a aller travailler pendant les 5 jours sachant que dans ma lettre rien n’est stipulé..???

  • je viens de recevoir une convocation a un entretien préalable de liceciement pour inaptitude physique . Suis je obligé d’être present a cet entretien car habitant a 600kms et puis je me faire représenter par un conseiller extérieur inscrit sur la liste departementale ? Dans l’attente d’une reponse je vous remercie par avance .

  • Bonjour
    Lors de l’entretien préalable à mon licenciement économique le 19 mai dernier mon employeur m’a remis les documents concernant la CRP et j’ai un délai de 21jours pour y répondre.
    ma question est la suivante : quel est le délai pour recevoir la lettre de licenciement définitive. je suis cadre et j’ai 3 mois de préavis a effectuer.

    merci de votre réponse rapide

  • Bonjour, j’aimerais savoir si le compte rendu de l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude est disponible pour le salarié. Ce compte-rendu a été signé par le president de l’association, par l’infirmiere coordinatrice et le délégué du personnel mais pas par le salarié. Est-il possible d’avoir une copie de ce compte rendu. Merci. Cordialement.

  • BONJOUR

    j’ai eu mon entretien et à ce jour je n’ai toutjours pas eu de réponse sachant que mon drh avant l’entretien m’ a dit que cela pouvait être soit un avertissement, une mise à pied ou un licenciement.

    de plus à ce jour je suis toujours en poste.

    combien de temps à t’il pour me répondre ? vous en remerciant par avance

  • Bonjour,

    Mon enployeur m’a adressé 2 lettres recommandées le samedi 3 juillet 2010 (date d’envoi).

    Or, je n’ai reçu qu’une "preuve de distribution" le mercredi 9 juillet 2010 avec l’indication de la date de présentation du document au lundi 5 juillet 2010.

    En effet, il y a eu une erreur de la part du facteur qui ne m’a pas déposé la preuve de distribution immédiatement mais 2 jours plus tard.

    Ne pouvant pas me rendre à la poste immédiatement, j’ai attendu mon jour de repos pour récupérer la lettre en LAR

    (je dis "LA" parce que je n’ai eu qu’un seul document m’indiquant d’aller retirer le LAR).

    Cependant, j’apprends par mon employeur le vendredi 9 juillet 2010 à 16h55, 5 minutes avant mon départ qu’il m’a adressé un courrier en LAR dans lequel il m’informe que je suis convoquée à un intretien préalable à un licenciement. Il m’informe que cet entretien est prévu pour mardi 13 juillet 2010 à 10H. Il me fait comprendre qu’il est persuadé que je ne suis pas allée retirer le LAR volontairement.

    1- Comment faire reconnaitre une erreur de la poste ?( Une vosine de la même résidence a rencontré ce même problème. Elle attendait un LAR mais n’a pas eu le document lui permettant de retirer la lettre à la poste).
    2- N’y a-t-il pas vice de procédure dans le respect des dates entre le moment où j’ai été informée et le moment où aura lieu l’entretien ?
    3- J’ai voulu contacter mon avocat, il n’est pas joignable aujourd’hui et ne sera probablement pas là lundi 12 juillet, la veille de l’entretien. Ne doit on pas pouvoir contacter son conseil avant un entretien préalable à un licenciement ?

    Merci pour votre réponse,

    Karine

  • bonjour, je viens de recevoir ma lettre de licenciement, et elle comporte des faits qui n’ont pas été reprochés lors de l’entretien préalable. Que faire ?

  • Bonsoir,

    Je suis convoqué à un entretien préalable

    Objet : convocation à un entretien préalable

    Monsieur,

    Nous sommes au regret d’envisager à votre encontre une procédure disciplinaire....
    convoqué le... à ...à Paris.
    On peut être assister....

    Voila je voulais savoir si c’est pour un licenciement ou autre.
    J’ai déjà avoué les faits a mon responsable.

    Maintenant j’ai un rendez vous avec le patron.

    Qu’en pensez vous ?

    Je suis en stresse.

    • Bonjour,

      Sauf à lire la totalité de la lettre, il ne s’agit "que" d’une mesure disciplinaire.
      Pour un licenciement la phrase est tournée différemment et indique qu’une mesure de licenciement peut être prise par la suite.

      Voyez dans votre lettre si la possibilité de vous licencier est clairement mentionnée.

      Courage !

  • je me suis rendue à l’entretien préalable avec un délégué syndical pour un licenciement économique et mon employeur devait me présenter la CRP. Surprise lors de notre arrivée Monsieur n’était pas présent et il avait dit à un des salariés de me dire qu’il n’était pas là enfin ça je l’avais vu et que j’allais de nouveau recevoir une lettre de convocation !!!! je suis actuellement en arrêt pour dépression et je ne me vois pas meme si ce n’est pas loin faire la route dans cet état, a t-il le droit de ne pas être là le jour de la convocation qu’il m’a envoyé quel est le délai qu’il doit respecter s’il y en a un pour m’envoyer de nouveau une convocation ....je suis de plus en plus stréssée quant au déroulement de la suite des événements !!! merci de votre répronse

  • en cas de CRP l’employé à un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la CRP , après avoir eu l’entretien l’employeur doit -il envoyer la lettre de licenciement de suite ou doit-il attendre que l’employé prenne sa décision si oui ou non il accepte la CRP. et seulement après sa décision lui envoyer sa lettre de licenciement.

    • Bonjour,

      Selon les textes :

      Le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la CRP, à partir de la date de la remise du document lui proposant cette convention.

      * S’il décide d’accepter la CRP, il doit, avant l’expiration du délai de 21 jours, le faire savoir à son employeur en lui remettant le « bulletin d’acceptation » dûment complété et signé et accompagné des pièces justificatives indiquées. Le contrat de travail du salarié est alors rompu par commun accord des parties, à la date d’expiration du délai de réflexion de 21 jours. Le préavis n’est pas effectué et le salarié bénéficie, dès le jour suivant la rupture du contrat de travail, du statut attaché à la convention de reclassement personnalisé.

      * En cas de refus express ou en l’absence de réponse au terme du délai de 21 jours, ce silence valant refus, la procédure de licenciement suit son cours normal ; le salarié ne pourra donc ni bénéficier des actions destinées à favoriser son reclassement, ni prétendre à l’allocation spécifique de reclassement, ni à l’indemnité différentielle de reclassement : il aura droit à l’indemnisation par l’assurance chômage dans les conditions prévues par la réglementation.

      A noter : Afin de l’éclairer dans son choix, le salarié bénéficie, au cours du délai de réflexion de 21 jours, d’un entretien d’information réalisé par Pôle emploi (ou un autre organisme participant au service public de l’emploi).

  • Je me permets de vous contacter car je viens de recevoir mon second courrier d’entretien préalable en vue d’un licenciement.

    La première notification a eu lieu au mois d’octobre mais elle s’est terminée par un blâme car les raisons étaient infondées et reposées sur des mensonges de ma cadre. Durant cet entretien, elle a inventée toutes sortes de mensonges pour me discréditer . Pendant ce premier entretien, j’étais assisté par un syndicaliste.

    Et depuis cet entretien, elle continue et c’est devenu du harclement. Toute occasion est bonne pour tenter de trouver une faute de ma part. Ensuite, je suis tombé enceinte et j’ai donné un certificat médical mardi 23/11/10.
    Je précise que je suis manipulatrice radio et la jurisprudence impose à la suite de ma déclaration que je ne travaille plus à la radio mais au scanner mais au lieu de cela, elle persiste à vouloir me faire travailler à la radio ( mes collègues n’arrivent pas à la comprendre et ne comprennent pourquoi elle agit ainsi).
    J’ai déprimé et le médecin m’a mis en arrêt maladie depuis le 29/11/1 à cause de mon début de grossesse.

    Et aujourd’hui, j’ai reçu cette lettre recommandée avec accusé de réception datée du 03/12/10. Je ne sais pas ce qu’elle va encore inventer

    Ma question est de savoir si :
    - dois-je aller à cet entretien malgré mon arrêt maladie ?
    - quels sont les recours possible et comment faire ?

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