Projet Webmaster
Gestion de projets web ntic

Du concept au projet informatique - De la maîtrise d’oeuvre à la maîtrise d’ouvrage

Web-ntic MOE MOA > Dictionnaires et glossaires > Les codes et les textes officiels

Les codes et les textes officiels

jeudi 20 mars 2003, par km

Codes et textes de référence dans les différents domaines que sont la famille, le travail, la sécurité sociale, avec par exemple, le code de la route, le code du travail.

Les codes concernent les Partie Législative - Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat - Partie Arrêtés des différents codes.

La version imprimable est disponible sur le site.

Code de l’action sociale et des familles
Code de l’artisanat
Code des assurances
Code de l’aviation civile
Code civil
Code de commerce
CODE DES COMMUNES
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Code de la consommation
Code de la construction et de l’habitation
Code de la défense
Code de déontologie de la police nationale
Code de déontologie des agents de police municipale
Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code du domaine de l’Etat
Code du domaine de l’Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte)
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code des douanes
Code des douanes de Mayotte
Code de l’éducation
Code électoral
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Code de l’environnement
Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Code de la famille et de l’aide sociale
Code forestier
Code forestier de Mayotte
Code général de la propriété des personnes publiques
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts
Code général des impôts, annexe 1
Code général des impôts, annexe 2
Code général des impôts, annexe 3
Code général des impôts, annexe 4
Code de l’industrie cinématographique
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code de justice militaire (nouveau)
Code de la légion d’honneur et de la médaille militaire
Livre des procédures fiscales
Code des marchés publics (édition 2006)
Code minier
Code monétaire et financier
Code de la mutualité
Code de l’organisation judiciaire
Code du patrimoine
Code pénal
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications électroniques
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code de la route
Code rural (ancien)
Code rural (nouveau)
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Code du service national
Code du sport
Code du tourisme
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte
Code du travail maritime
Code de l’urbanisme
Code de la voirie routière

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/






Répondre à cet article et accéder au Forum Les codes et les textes officiels

Imprimer Les codes et les textes officiels