Le dépôt Légal est une obligation de l'auteur de livres. Il comporte des mentions obligatoires telles que le prix et des mentions facultatives.
Le dépôt légal se fait en France à la Bibliothèque Nationale de France (BNF), à la Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour le Canada.
Dans ces mentions obligatoires on trouve :
- Le nom de l'auteur ou sa raison sociale, avec l'adresse dont le minimum est la ville ou le département
- l'imprimeur et sa raison sociale.
- le prix du livre dans la devise du pays.
- le code barre obtenu avec l'ISBN (International Standart Book Number ou identifiant unique d'un livre)
- la date de dépôt légal laquelle correspond à la date à laquelle le dépôt a été fait.
Dans les mentions facultatives, on trouve :
- la date de réimpression si cela s'applique
- le copyright dans le but de protéger l'oeuvre.
- les mentions de propriété intellectuelle.
Le dépôt légal se fait en envoyant l'ouvrage avec le formulaire à la BNF, par la poste et en franchise postale.
Le dépôt légal est gratuit ainsi que son envoi à la BNF
Envoyé par Janol le 17/01/2021 15:33
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